Cette société doit verser une amende de 62 000 DH

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a décidé de retirer l'autorisation de commercialisation d' «Al Jazeera Arriyadia» à la société «Sport Performances» en lui infligeant une amende de 62 000 DH.
Selon un communiqué de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), diffusé mercredi 24 juin, la décision du CSCA est justifiée du fait que, depuis le 10 août 2008, le contrat liant «Sport Performances» à la société distributrice de droit espagnol «Semiconductores Investigacion y Diseno» (SIDSA) n'est plus en vigueur, étant donné que cette dernière n'a pas pu renouveler les droits de distribution du service Al Jazeera Arriyadia.
Le Conseil constate d'autre part qu'aucune de ces sociétés n'a pu à cette date administrer un document prouvant le droit de commercialisation dudit service.
Cette situation n'a été portée à la connaissance de la Haute Autorité par la société "Sport Performances" que huit mois après son instauration, ce qui est un manquement aux dispositions de la décision N.31-08 du 06 août 2008 portant octroi de l'autorisation de commercialisation du service «Al Jazeera Arriyadia» à la société susvisée, explique la HACA.
Le conseil a par conséquent décidé d'appliquer à l'encontre de cette dernière une sanction pécuniaire s'élevant à 62 000 DH, tout en lui retirant avec effet immédiat l'autorisation précédemment accordée, conclut le communiqué.








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